2017.Procès-verbal de la réunion du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale de Douala pour l’année 2017

La réunion du Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale s’est tenue le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures 15 minutes à la Résidence sous la présidence du Consul Général de France.

Etaient présents :

- M. Joël RENOU, Consul Général de France à Douala, Président du Conseil Consulaire Pour la Protection et l’Action Sociale

- M. Pascal LOREAU, Consul Adjoint

- Les trois Conseillers Consulaires

- L’agent consulaire responsable des dossiers CCPAS

L’ordre du jour comprenait :

  • I. Bilan du C.C.P.A.S. de l’année 2016
  • II. Propositions 2017
  • III. Association d’entraide des français de Douala

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Le Président accueille les membres du Comité et ouvre la séance à 09h30 à la Résidence.

Le Président rappelle aux membres le principe de confidentialité des débats et des situations des familles.

I - Bilan 2016

• Allocations
Les taux de base qui ont été arrêtés par le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International sont les suivants :

- Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 486 € / 318.795,14 FCFA
- Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416 FCFA (2015 : idem)
- Allocation aide continue 110 € / 72.155 FCFA (2015 : idem)
- Allocation aide discontinue 55 € / 36.078 FCFA (2015 : idem)

Nombre d’allocataires 2016 : 13
- 7 allocations solidarité (AS) pour un montant total de 30.088,80€ (19.736.961,21 FCFA)
- 4 allocations adultes handicapées (AAH) pour un montant : 25.108,80 € (16.470.294,98 FCFA)
- 2 secours mensuels spécifiques enfants (aide à l’enfance) pour montant : 2.520 € (1.653.011,83 FCFA)

Le crédit alloué pour l’année 2016 à ce poste par le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International s’élevait à :

- Allocations mensuelles : à 57.717,60 € (37.860.268,02 FCFA)
- Secours Occasionnels et Aides Exceptionnelles : 1.440 € (944.587,19 FCFA)

pour un montant total de 59.157,60 € (38.804.846,21 FCFA).

• Secours occasionnels et aides exceptionnelles
Au 15 novembre 2016, le solde de l’enveloppe de secours occasionnels et aides exceptionnelles s’élève à 742,66 € (487.153,08 FCFA) et le solde sera largement consommé avant la clôture budgétaire, compte tenu des demandes en instance.

II - Propositions pour 2017

- Détermination du taux ce base

Il ressort de l’étude fournie par le service économique régional de l’Ambassade de France au Cameroun, que les produits alimentaires ont subi un accroissement de 2,10%, l’éducation 3,4% et le logement 1,8%. Certaines villes de notre circonscription ont enregistré un taux d’inflation de 2,4%.

Ce poste propose donc de retenir le taux d’inflation de 2,4%.

Compte tenu de tous ces éléments, les nouveaux taux de base mensuels des diverses allocations proposés par le CCPAS pour l’année 2017 sont les suivants :

- Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 497,66 € / 326.443,60 FCFA
- Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416,32 FCFA
- Allocation aide continue : 110 € / 72.155,28 FCFA
- Allocation aide discontinue : 55 € / 36.077,64FCFA

Un abattement de 74,65 € soit 48.967,20 FCFA représentant 15 % du taux de base a été pratiqué pour les demandeurs bénéficiant d’un avantage au titre du logement.

- Allocations pour 2017

Secours occasionnels et aides exceptionnelles.

Le montant demandé pour 2017 est de : 3.000 € (1.967.871,22 FCFA)

Le montant total des dépenses budgétaires proposées pour 2017 par le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale s’élève à 61.073,03 € (40.061.286,07 FCFA).

III - Association d’Entraide des Français de Douala - AEFD

Lors de nos réunions avec les membres du bureau de notre OLES, nous discutons des rôles distincts qui existent entre nos actions et les leurs. Ainsi il est rare que nos allocataires CCPAS puissent bénéficier également d’une aide de l’organisme d’aide sauf pour des cas très particuliers.

Notre OLES effectue un travail de terrain en recherchant le plus grand nombre d’adhérents en partenariat avec les autres associations de français de Douala.
Le Consulat Général sensibilise également l’ensemble des sociétés françaises basées à Douala en les invitant à apporter leur contribution à l’association.

Un dialogue très constructif a été mis en place entre ce poste et l’association qui a conscience qu’il faut aider nos compatriotes sans la moindre discrimination et dans la plus grande transparence. Ainsi notre OLES est informée de toutes les actions menées par notre CCPAS et inversement elle nous rend compte à chaque fois qu’elle est sollicitée par nos ressortissants.

Notre conseil consulaire s’est prononcé sur les trois critères d’éligibilité mentionnés dans la ND-2016-759329 du 01/10/2016 qui sont :
-  la complémentarité des actions du consulat et la non redondance des actions
-  le dynamisme de l’organisme dans la recherche de nouvelles sources de financements
-  la transparence et la qualité du dialogue avec notre poste
Les trois Conseillers Consulaires estiment que ces trois critères sont respectés par notre OLES.

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale envisage de demander une subvention de 1.500€ (983.935,61fcfa) pour l’année 2017.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00. /.

Téléchargez le procès-verbal (Pdf-37 ko)

Dernière modification : 12/05/2017

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