2018.Procès-verbal de la réunion du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale de Douala pour l’année 2018

Le Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS), présidé par Monsieur Joël RENOU, Consul général, s’est tenu le 08 novembre à 09h dans les locaux du consulat général de France à Douala.

Participants :
- M. Frank DANJOU, Conseiller Consulaire
- M. Thierry DUPLEIX, Conseiller Consulaire
- Les Présidents des associations FDM-ADFE section Douala, de l’UFE section Douala et de l’Association Entraide des Français de Douala
- M. Pascal LOREAU, Chef de chancellerie

Rappel des recommandations d’usage en matière de stricte confidentialité des débats et présentation de l’ordre du jour :

  • I.Bilan provisoire de de l’exercice 2017
  • II. Montant du taux de base 2018
  • III. Montant de l’enveloppe d’aides ponctuelles 2018
  • IV. Examen des dossiers individuels 2018

I/ BILAN PROVISOIRE DE L’EXERCICE 2017

a) Bilan social

La commission permanente pour la protection sociale des français de l’étranger qui s’est tenue le 03 mars 2017 a la validé les décisions suivantes :
- 7 allocations solidarité (AS) pour un montant total de 30.088,80€ soit 19.736.961,21 FCFA
- 4 allocations adultes handicapées (AAH) pour un montant : 25.598,40 € soit 16.791.451,57 FCFA
- 1 secours mensuel spécifique enfant (aide à l’enfance) pour montant : 1.200 € soit 787.148,49 FCFA
- Ajustements réalisés en cours d’année

b) Bilan financier

Les taux de base qui ont été arrêtés par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères sont les suivants :
- Allocation solidarité / Allocation adulte handicapé : 498 € / 326.578,79 FCFA
- Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416 FCFA (2015 : idem)
- Allocation aide continue : 110 € / 72.155 FCFA (2015 : idem)
- Allocation aide discontinue : 55 € / 36.078 FCFA (2015 : idem)

Le crédit alloué pour l’année 2017 à ce poste par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères s’élevait à :
- Allocations mensuelles : 56.912,40 € (37.332.091,39 FCFA)
- SO et AEX : 2.000 € (1.311.561,41 FCFA)

TOTAL 58.913 € (38.644.399,11 FCFA)

- Ajustements financiers réalisés en cours d’année :
Le départ d’un allocataire solidarité a permis un redéploiement de la somme de 270 € soit 177.108 FCFA.

- Détails des dépenses de SO/AEX
Le service social de ce poste bénéficiait d’une enveloppe de 2.270 €, il a versé des
• Secours occasionnels à hauteur de 976,94 € (640.830 FCFA)
• Aides exceptionnelles à hauteur de 722,60 € (473.994 FCFA)

Au 07 novembre 2017, le solde de l’enveloppe s’élève à 572,78 € (375.719,09 FCFA) et le solde sera largement consommé avant la clôture budgétaire, compte tenu des demandes en instance.

II/ MONTANT DU TAUX DE BASE 2018

a) Etude des éléments fournis par le service économique et description du contexte local

Il ressort de l’étude fournie par le service économique régional de l’Ambassade de France au Cameroun, que le taux d’inflation sur les douze dernier mois est de 0,5%.
L’alimentation, le logement, le transport et l’habillement représente environ 73% des dépenses totales de consommation des ménages.
Le transport en particulier car il faut noter que l’aide sociale ne concerne qu’une population vivant en périphérie de la ville et que pour celle-ci, le cout du transport devient une charge de plus en plus importante.
Afin d’avoir accès aux services et soins médicaux spécifiques, les populations doivent se rendre en centre-ville très souvent. Les coûts de transport ont subi une inflation suite à la hausse des carburants à la pompe.

b) Proposition finale du CCPAS

Ce poste propose donc de retenir le taux d’inflation de 0,9%.

Compte tenu de tous ces éléments, les nouveaux taux de base mensuels des diverses allocations proposés par le CCPAS pour l’année 2018 sont les suivants :

- Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 502 € / 329.290,45 FCFA
- Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416,32 FCFA
- Allocation aide continue : 110 € / 72.155,28 FCFA
- Allocation aide discontinue : 55 € / 36.077,64FCFA

Un abattement de 75 € soit 49.196,78 FCFA représentant 15 % du taux de base a été pratiqué pour les demandeurs bénéficiant d’un avantage au titre du logement.

III/ MONTANT DES AIDES PONCTUELLES 2018

Le montant demandé pour 2018 est de : 2.000 € (1.311.914,15 FCFA)

IV/ EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS 2018

A) Renouvellements :

La situation financière de ces personnes n’a pas changé.

ALLOCATION SOLIDARITE : 6 dossiers
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE : 4 dossiers
SECOURS MENSUELS SPECIFIQUE ENFANT : 1 dossier

B) Dossiers rejetés par le CCPAS :

Aucun dossier rejeté.

C) Nouveaux entrants :

2 nouveaux dossiers :
- Allocation Enfant Handicapé
- Secours Mensuel Spécifique Enfant

V/ EXAMEN DES DEMANDES D’AIDES A L’ACCES A LA 3e CATEGORIE AIDEE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

Le plafond des revenus pour pouvoir prétendre à la 3e catégorie aidée est fixé à 19.614 €

Nombre de dossiers rejetés : 0
Nombre de dossiers accordés : 3

VI/ EXAMEN DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES LOCAUX D’ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE

Fait l’objet d’un procès-verbal séparé.

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L’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les membres de la commission et lève la séance à 11h46.

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Dernière modification : 08/03/2018

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