Visa d’installation d’un enfant mineur dans le cadres d’une adoption intrafamiliale (enfant du conjoint étranger)

Vous avez adoptez l’enfant de votre conjoint étranger et souhaitez son installation en France.

Si tel est votre cas vous pouvez solliciter un visa d’adoption intrafamiliale en présentant les documents listés ci-dessous.

Merci de produire une photocopie des justificatifs requis. Aucune photocopie ne pourra être effectuée sur place. Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et 1 autre jeu contenant uniquement les photocopies au format A4.

- Un formulaire de demande de visa de long séjour, rempli recto-verso, signé par le demandeur.

- Une photographie d’identité récente, sur fond clair.

- 10.000 FCFA en espèces

- Passeport en cours de validité émis il y a moins de 10 ans, d’une validité supérieure d’au moins trois mois à celle du visa sollicité, comportant au moins deux pages vierges + photocopie des pages contenant les données personnelles et de celles où figurent le dernier visa et les cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen

- Jugement d’adoption rendu par un Tribunal de Grande Instance au Cameroun ou Exequatur d’un jugement d’adoption français rendu par un Tribunal de Grande Instance au Cameroun

- Certificat de non-appel

- Consentement à adoption fait devant notaire du(es) parent(s) biologique(s)

- Consentement à adoption de l’enfant si ce dernier a 16 ans et + le jour de l’adoption

- Acte de naissance de l’enfant avant adoption (1)

- Acte de naissance de l’enfant après adoption (mention de l’adoption portée au dos de l’acte) (1)

- Carte Nationale d’Identité et Acte de naissance du(es) parent(s) biologique(s)

- Autorisation de sortie du territoire établie par le(s) parent(s) biologique(s)

- Carte Nationale d’Identité, du livret de famille et de(s) l’acte(s) de naissance du(es) parent(s) adoptif(s)

- Autorisation de sortie du territoire établie par le MINAS (Ministère des Affaires Sociales) (1)

- Passeport du(es) parent(s) adoptif(s) : pages comportant l’identité, et le(s) visa pour le Cameroun

- Justificatifs de la situation familiale de(s) l’adoptant(s) : marié(e), divorcé(e), veuf(e), enfant(s) d’une précédente union…

(1) Légalisation des documents au Bureau des légalisations du MINREX (Ministère des Relations Extérieures au Cameroun) puis légalisation devant les services consulaires du Consulat Général de France.

NB : Dès la constitution du dossier en France, vous devez impérativement faire enregistrer votre procédure auprès du SAI (Service à l’Adoption Internationale) en remplissant la fiche de renseignements figurant sur leur site et en la leur transmettant.

Pour vous aider à constituer votre dossier, téléchargez la liste à cocher des pièces requises (pdf ; 384.3 ko)

Attention : L’ensemble de ces documents permettra l’étude de votre dossier. Le service des visas se réserve le droit de demander un complément d’information et de vérifier l’authenticité des documents produits. La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du visa. Les originaux des pièces demandées par le service des visas doivent être présentés au service des visas, et peuvent être exigés par la Police aux frontières.

Dernière modification : 23/11/2016

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