Décès

Déclaration de décès

Documents à fournir :

  • Certificat de décès et certificat de genre de mort (originaux)
  • Acte de naissance français du (ou de la) défunt (e) ;
  • Preuve de la nationalité française (selon la situation : certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, copie ou extrait d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité, ampliation du décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité enregistrée ou autres)
  • Livret de Famille français original "personnel" si le (ou la) défunt(e) est marié(e) ;
  • Carte nationale d’identité et passeport
  • Justificatif du dernier domicile


Le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International : www.diplomatie.gouv.fr


Transcription d’un acte de décès

  • Demande de transcription complétée et signée et copie de la pièce d’identité du demandeur (lien)
  • Acte de décès (original)
  • Preuve de la nationalité française du (de la) défunt(e) ou du conjoint du défunt (selon la situation : certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, copie ou extrait d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité, ampliation du décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité enregistrée ou autres)
  • Copie de l’acte de naissance du défunt
  • Justificatif du dernier domicile
  • Papiers d’identité du défunt (CNIS, passeport, etc)
  • Copies de la déclaration de décès de l’hôpital et du certificat de genre de mort
    et originaux s’ils sont en votre possession.

Dernière modification : 05/06/2015

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