Décès

En cas de décès survenu au Cameroun, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales camerounaises et devant le consulat général. A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

1. LA DÉCLARATION DE DÉCÈS AU CONSULAT GÉNÉRAL

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire . Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
L’acte sera dressé au consulat général si l’officier d’état civil est assuré de la réalité du décès et de l’identité du défunt, sur présentation :

  • Du "certificat de genre de mort" établi par le médecin ayant constaté le décès (original) et du certificat de décès ;
  • De la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (d’autres documents peuvent vous être demandés) …) ;
  • Si possible, d’une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (le consulat général pourra la demander à la commune de naissance)
  • Papiers d’identité du défunt (CNIS, passeport, etc)
  • Un justificatif du dernier domicile de la personne défunte
  • Livret de famille original du défunt s’il est marié.
  • De la copie de la pièce d’identité du déclarant

2. LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DÉCÈS

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Douala, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
Liste des pièces à fournir :

  • Demande de transcription complétée et signée
  • Copie de la pièce d’identité du demandeur
  • Acte de décès (original)
  • Preuve de la nationalité française du (de la) défunt(e) ou du conjoint du défunt (selon la situation : certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, copie ou extrait d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité, ampliation du décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité enregistrée ou autres)
  • Copie de l’acte de naissance du défunt
  • Justificatif du dernier domicile
  • Papiers d’identité du défunt (CNIS, passeport, etc)
  • Copies de la déclaration de décès de l’hôpital et du certificat de genre de mort
    et originaux s’ils sont en votre possession.

3. AVIS DE DECES

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. DES COPIES INTÉGRALES DE L’ACTE DE DÉCÈS

Ces copies vous seront adressées dans un délai de quelques semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès (téléservice).

5. POUR EN SAVOIR PLUS

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service de l’état civil au numéro suivant : +237 233 50 17 23/25 ou par email : etatcivil.douala-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 08/02/2022

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