Etat civil - Généralités

1. Rôle du consulat général :

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

Le consul général tient des registres de l’état civil.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire, à votre demande, le contenu sur ses registres consulaires et vous délivrera également une copie de cette transcription.

2. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

- Demande d’actes en ligne (pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger) :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international qui constitue le moyen le plus rapide.

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire ; aucun acte ne pourra être délivré au guichet du Service central d’état civil de Nantes à compter du 3 août 2015 en raison de sa fermeture définitive au public.

- Demande d’actes auprès du consulat :

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès du consulat général qui a établi cet acte.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être demandées par le formulaire en ligne mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Service central d’état civil
Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

  • Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère des Affaires étrangères et du développement international.

3. A qui s’adresser - vos interlocuteurs :

- Au service de l’état civil

Réception sur rendez-vous uniquement à compter du 13/02/2017
 : Bureau de l’Etat civil : Rendez-vous Etat civil.

Seules les personnes munies de leur convocation et de leur pièce d’identité seront admises dans les locaux. Attention : un rendez-vous par démarche (si plusieurs démarches, prendre plusieurs rendez-vous). Chaque rendez-vous est limité à 15 minutes. Les personnes en retard ne pourront être reçues et devront reprendre rendez-vous. Rappel  : la présence de l’usager n’est exigée que pour la déclaration de naissance.

- Par voie postale
A partir du Cameroun, à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Douala (Cameroun)
Rue des cocotiers – Quartier Bonanjo - BP 869 Douala.

A partir de la France, à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Douala (Cameroun)
s/c Service de la Valise diplomatique
13, Rue Louveau - 92438 CHATILLON CEDEX

Attention : Tout dossier incomplet sera retourné.

- Par téléphone ou courriel :
Tel. : 00 237 – 233.50.17.23 lundi de 15:00 à 17:00 h. (heure locale).
Courriel : état civil et notariat douala - Seules des informations d’ordre général pourront être données par téléphone. Pour des renseignements sur des dossiers précis, les intéressés sont priés de bien vouloir écrire un courrier ou un courriel en indiquant leur identité précise et l’objet de leur demande, sans quoi leur demande ne pourra être traitée.

4. Dépôt de dossiers :

Attention : Aucun dossier ou complément de dossier ne sera réceptionné à l’accueil du consulat.
Les dossiers devront être envoyés ou déposés en personne au service de l’état civil par le ressortissant français uniquement. Aucun dossier ne sera accepté de la part d’un ressortissant étranger (sauf cas particuliers).

Le Service de l’état civil ne recevra pas le public durant les semaines du 27 au 31 mars 2017, du 24 au 28 avril 2017, du 24 juillet au 1er septembre 2017 et du 18 au 22 septembre 2017, excepté pour les déclarations de naissance et de décès.

Aussi, vous êtes invités à prendre vos dispositions, à anticiper vos demandes et à favoriser l’envoi de vos dossiers par courrier.

En vous priant de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Dernière modification : 23/03/2017

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