2015.Procès-verbal de la réunion du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale de Douala pour l’année 2015

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PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION
ET L’ACTION SOCIALE DE DOUALA POUR L’ANNEE 2015



La réunion du Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale s’est tenue le mercredi 07 novembre 2014 à 9 heures 30 minutes à la Résidence sous la présidence du Consul Général de France.

Étaient présents :

  • M. Joël RENOU, Consul Général de France à Douala, Président du Conseil Consulaire Pour la Protection et l’Action Sociale
  • Le Consul Adjoint
  • Les trois Conseillers Consulaires
  • La Présidente de l’Association d’Entraide des Français de Douala (AEFD) et médecin conseil du Poste

L’ordre du jour comprenait :

I. Bilan du C.C.P.A.S. de l’année 2014
II. Propositions 2015
III. Association d’entraide des Français de Douala
IV. Caisse de Français de l’Etranger – 3eme Catégorie aidée
V. Sécurité
VI. Questions diverses

**************

Le Président accueille les membres du Comité et ouvre la séance à 9h45 à la Résidence.

Le Président rappelle aux membres le principe de confidentialité des débats et des situations des familles.

Il rappelle les dispositions à respecter, fixées par la note diplomatique 2014-221917 du 15/09/2012, qui dresse également le bilan mondial du CCPAS 2014.



I - BILAN 2014

Les taux de base qui ont été arrêtés par le Ministère des Affaires Etrangères et du développement International sont les suivants :

- Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 467€ / 306.332FCFA
- Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416 FCFA
- Allocation aide continue : 110 € / 72.155 FCFA
- Allocation aide discontinue : 55 € / 36.078 FCFA

Nombre d’allocataires 2014 : 17

  • 12 allocations solidarité (AS) pour un montant total de 52.244€ (34.269.821,38FCFA)
  • 1 allocation enfant handicapé (AEH) pour un montant de 2.312€ (1.516.572,75FCFA)
  • 3 allocations adultes handicapées (AAH) pour un montant : 14.195€ (9.311.310,66FCFA)
  • 1 secours mensuels spécifiques enfants (aide à l’enfance) pour montant : 1.440€ (944.578FCFA)

Le crédit alloué pour l’année 2014 à ce poste par le Ministère des Affaires Etrangères et du développement International s’élevait à 70.190€ (46.041.627FCFA) pour les allocations mensuelles et à 4.025€ (2.640.227,22FCFA) pour les secours occasionnels et aides exceptionnelles, soit un crédit total de 74.215€ (48.681.854,25FCFA).

Crédit libéré au titre de l’Allocation Solidarité :

Le crédit libéré par des départs de la circonscription est 13.348,78€ (8.756.226,67FCFA).

Compte tenu du montant très important des crédits libérés, le poste n’a pas estimé nécessaire de réclamer sa 3eme délégation de crédit CCPAS 2014, en définitif le poste n’a reçu que 67.196€ soit 44.077.691,55fcfa.

Au 12 novembre 2014, le solde de l’enveloppe de secours occasionnels et aides exceptionnelles s’élève à 9.021,42€ (5.917.664,26FCFA) une remonté de fonds libres d’un montant de 4.600€ va être effectuée dans les prochains jours et le solde sera largement consommé avant la clôture budgétaire, compte tenu des demandes en instance.



II - PROPOSITIONS POUR 2015

• DÉTERMINATION DU TAUX DE BASE

Le Conseil Consulaire pour la protection et l’action de Douala a bien noté, conformément à la note diplomatique 2014-221917 du 15/09/2014, que l’évolution du taux ne base de doit plus faire référence au salaire minimal des personnels de service recrutés localement par nos ambassades du niveau 1 - échelon1.
Il ressort de l’étude fournie par le service économique régional de l’Ambassade de France au Cameroun, qu’au 1er semestre 2014, une inflation glissement annuel de 1,1% a été constaté sur l’ensemble du territoire Camerounais, mais que Douala a subit une inflation plus forte que celle de Yaoundé et que celle-ci devrait atteindre les 5% en fin d’année 2014.
Ce poste propose donc de retenir le taux d’inflation de 3,2%.

Compte tenu de tous ces éléments, les nouveaux taux de base mensuels des diverses allocations proposés par le CCPAS pour l’année 2015 sont les suivants :

- Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 482€ / 316.171,31FCFA
- Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416,32FCFA
- Allocation aide continue : 110 € / 72.155,28FCFA
- Allocation aide discontinue : 55 € / 36.077,64FCFA

Un abattement de 72€ soit 47.228,90FCFA représentant 15 % du taux de base a été pratiqué pour les demandeurs bénéficiant d’un avantage au titre du logement.

• ALLOCATIONS POUR 2015

ALLOCATION DE SOLIDARITÉ (AS) : Huit demandes de renouvellement

  • Les situations financières de six demandeurs n’ayant pas changé, leurs allocations solidarité devraient être reconduites
  • Deux demandes de renouvellement ont été rejetées.

Les renouvellements des allocations de solidarité s’élèvent à la somme de 27.846€ (18.921.737,76FCFA) pour une durée de 12 mois.

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (AAH) : Trois demandes de renouvellement

Les situations financières de trois demandeurs personnes n’ayant pas changé, leurs allocations adulte handicapé devraient être reconduites.

Ces trois demandes d’allocation « AAH » assorties de 3 aides continues s’élèvent à la somme de 18.709€ (12.272.230,90FCFA) pour une durée de 12 mois.

SECOURS MENSUELS SPÉCIFIQUES ENFANTS (SMSE) : Une demande de renouvellement

La situation financière du demandeur n’ayant pas changé, les membres du comité proposent que soit versée une allocation mensuelle de 120€ au bénéfice de l’enfant pour une durée de 12 mois.

Le montant de ce secours mensuel est de 120 € (78.714,84FCFA) pour une durée de 12 mois soit un montant total de 1.440 € (944.578,20FCFA)

ALLOCATIONS A DURÉE DÉTERMINÉE (ADD) : Une demande

Les membres du comité proposent que soit versée au demandeur un secours mensuel de 410€ (268.942,40fcfa) pour une durée de 06 mois soit un total de 2.460€ (1.613.654,40fcfa).

• SECOURS OCCASIONNELS et AIDES EXCEPTIONNELLES

Le montant demandé pour 2015 est de : 2.500 € (1.639.892,68FCFA)

Le montant total des dépenses budgétaires proposées pour 2015 par le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale s’élève à 52.955€ (34.736.206,86FCFA).



III - Association d’Entraide des Français de Douala (AEFD)

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale envisage de demander une subvention de 1.500€ (983.935,61fcfa) pour l’année 2015.




IV – Caisse des Français de l’Etranger – 3eme catégorie aidée

Fait l’objet d’un procès-verbal séparé.



V – Sécurité

Le président a fait un rapide point sur la situation sécuritaire dans la circonscription.



VI – Questions diverses

Néant


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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45 ./.



Téléchargement du procès-verbal : lien

Dernière modification : 14/12/2016

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