Mariage

ETAT CIVIL - MARIAGE

I . Mariage au consulat

1. Les conditions de compétence du consul général pour célébrer un mariage :

Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
- si les deux futurs époux sont français,et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription ou y est domicilié.

2. La constitution du dossier de mariage :

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat, afin de constituer votre dossier de mariage, au moins 2 mois avant la date prévue du mariage auxquels peuvent se rajouter des délais d’audition (voir point III).

3. La publication des bans :

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

II. Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages quelle que soit la nationalité des époux. La loi camerounaise prévoit que le mariage est célébré par l’officier d’état civil du lieu de naissance ou de résidence de l’un des futurs époux.

2. La publication des bans

Le consulat général procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat général vous délivrera un certificat de capacité à mariage.
Voir la liste des documents à fournir et formulaires à compléter (lien)

A partir de la date de dépôt des bans en vue d’un mariage, le délai de traitement est variable (compter 16 semaines minimum) – Ne pas fixer de date de mariage avant d’avoir obtenu le Certificat de capacité à mariage.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Ce document sera exigé par les autorités locales pour célébrer le mariage.

3. La célébration du mariage par les autorités locales :

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français :

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

- d’un original de l’acte de mariage,
- du formulaire complété de demande de transcription accompagné des pièces de la liste

5. Copies et extraits de votre acte de mariage à Nantes :

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou au consulat, « vos interlocuteurs » pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

III. L’audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui doit se dérouler préalablement à la délivrance du certificat de capacité à mariage.

A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IV. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, au consulat par acte notarié, soit par l’autorité locale compétente. Une attestation de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil camerounais avant la célébration du mariage ainsi qu’à ce Consulat au moment de la demande de transcription.

V. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple :

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.

Etat civil

Dernière modification : 13/07/2016

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