Naissance / Reconnaissance d’enfants

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Attention : vous devez impérativement, et ce avant toute démarche au Consulat, déclarer la naissance de votre enfant auprès des autorités locales.
Pour une déclaration de naissance, un certificat d’accouchement original sera exigé pour accéder au consulat
Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

a- Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration de l’un des parents français ou des deux dans un délai de 30 jours après la naissance. Merci de prendre rdv par email : état civil douala

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants (au minimum) devront être présentés :

• Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, etc. + photocopie
• Original du certificat médical d’accouchement délivré par l’hôpital ou la clinique qui sera conservé
• Original de l’acte de naissance de l’enfant (attention la naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’état civil camerounais conformément à l’ordonnance n° 81.02 du 29 juin 1981.) + photocopie
• Actes de naissance des parents (copie intégrale originale de moins de 3 mois pour le parent français et original de l’acte pour le parent camerounais + photocopie)
• Pièce d’identité avec photo des 2 parents + photocopie
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour les deux parents
• Le cas échéant, livret de famille ou copie intégrale originale de l’acte de mariage des parents ou copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance par le ressortissant français
• Le cas échéant, copie de la reconnaissance de l’enfant souscrite devant les autorités locales le jour de la déclaration de naissance (ordonnance 81-02 du 29/06/1981)
• Passeport du (des) parent(s) français + photocopie
• Formulaire de choix de nom pour le premier enfant

Attention : des pièces complémentaires peuvent être réclamées.

b- Au-delà de 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

Nom de l’enfant en transcription

Information : L’acte de naissance à transcrire fera l’objet d’une vérification auprès des autorités locales. En conséquence, le délai de traitement de votre dossier dépend de leur diligence et du temps d’acheminement. Vous voudrez bien vous assurer que le document produit est délivré dans les conditions légales et par l’autorité compétente. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions de l’article 47 du Code civil, un refus de transcription pourra vous être opposé. En raison du caractère confidentiel des dossiers, aucune information sur leur analyse ne sera communiquée par téléphone.

Enfant mineur

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

Formulaires à télécharger :

• Formulaire de demande de transcription mineur
• Notice indicative sur la composition de la famille
• Formulaire de choix de nom pour le premier enfant

Personne majeure

L’intéressé peut solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

-Formulaires à télécharger :

• Formulaire de demande de transcription majeur
• Notice indicative sur la composition de la famille parent français

A partir de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles, lorsque celles-ci se révèlent nécessaires. Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois.

c- La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
Accéder au téléservice

II - RECONNAISSANCE D’ENFANT NÉ HORS MARIAGE

AVIS : L’article L623-1 du CESEDA prévoit que "le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir la nationalité française est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende".

Si vous souhaitez reconnaître un enfant, ou si le consulat vous y a invité, aux fins d’établir une filiation, vous pouvez vous présenter en mairie en France, dans un consulat ou, sur rendez-vous, auprès de notre consulat de France à Douala.

Un père étranger seul ne peut reconnaître son enfant au Consulat qu’après reconnaissance par la mère française.
En revanche, en cas de reconnaissance conjointe (les deux parents sont présents) ou par un parent français seul : la reconnaissance peut être reçue à tout moment.

Dans le cadre d’une reconnaissance, veuillez présenter le dossier au service de l’état civil. Les pièces à fournir sont notamment :

Avant la naissance :
• preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française/ Attention : le passeport est un document d’identité et un document de voyage, mais pas une preuve de nationalité française) + photocopie ;
• attestation du médecin précisant la date prévue de l’accouchement
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour chacun des parents)
• acte de naissance des parents récent (de moins de 3 mois pour le parent français et original pour le parent étranger)
• copie des pièces d’identité des parents + photocopie

Après la naissance :
copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
justificatif d’identité, de domicile et copie intégrale de l’acte de naissance du parent français + photocopie.
justificatif d’identité, de domicile et copie intégrale de l’acte de naissance du parent étranger + photocopie

Étant précisé que la filiation est établie, à l’égard de la mère française, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant, conformément aux dispositions de l’article 311-25 du code civil.

ATTENTION :
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’un an n’a pas automatiquement l’exercice de l’autorité parentale. S’il souhaite exercer cette autorité, il doit en faire la demande auprès du tribunal judiciaire du domicile de l’enfant.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Service Public