Procès-verbal de la 2éme commission locale des bourses scolaires 2015/2016

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La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 03/11/2015 à la Résidence Consulaire.

Participants

Étaient présents :

  • M. Joël RENOU, Consul Général de France
  • M. Pascal LOREAU, Consul-adjoint (non président de la CLB)
  • Les trois conseillers Consulaires
  • Le Président Français du Monde ADFE, section de Douala
  • Le Président de l’Union des Français de l’Étranger
  • Le Président de l’Association des Parents d’Élèves
  • Le Proviseur Lycée Français Dominique Savio
  • La directrice de la section maternelle et élémentaire, Lycée Français Dominique Savio
  • Le Chef des services administratifs et financiers Lycée Dominique Savio
  • Les représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants,
  • L’agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

  • Ordre du jour,
  • Instruction générale,
  • Télégramme de cadrage,
  • Éléments du barème,
  • Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
  • Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Monsieur le Consul Général, Président du Conseil Consulaire en formation -enseignement français à l’étranger - « bourses scolaire 2015/2016 », accueille les membres du Conseil Consulaire et ouvre la séance à 09h30.

Il remercie les membres du Conseil pour leur présence et leur rappelle que les débats, les éléments concernant les familles et les propositions faites sont soumis au principe de confidentialité.

Il dresse le bilan de la campagne 2014/2015, présente les résultats de la première Commission Nationale des Bourses 2015/2016 et rappelle les dispositions à respecter, fixées par le courriel formel 2015 619642 qui cadre les travaux du second Conseil Consulaire.

En définitif, le second Conseil Consulaire dispose d’une enveloppe de 61.922.076,92 fcfa soit 94.399,59 € et la Campagne Boursière 2015/2016 dispose d’une enveloppe de 308.000 € soit 202.034.778,85 FCFA.

Le second Conseil Consulaire procède à l’examen de 43 dossiers :

  • 17 premières demandes
  • 5 demandes de renouvellement
  • 4 demandes de révision
  • 11 dossiers à réviser : Redoublement, saut de classe, révision technique et hors scolarité

Synthèse de la séance

Première demande de bourse scolaire :

  • 13 dossiers proposés à l’accord dont 2 qui ont subi une hausse de la quotité théorique
  • 04 dossiers proposés au rejet dont 2 ne présentant pas de motif réel justifiant une demande en second conseil consulaire, 1 pour un refus de visite à domicile et pour 1 une fausse déclaration

Demande de renouvellement tardive de bourses :

  • 05 dossiers proposés au rejet ne présentant pas de motif réel justifiant un renouvellement en second conseil consulaire et pour dossiers incomplets.

Demande de révision :

  • 2 dossiers proposés à l’accord au taux théorique
  • 1 dossier dont la quotité maintenue au taux théorique
  • 1 dossier dont la quotité a légèrement augmentée

Deux élèves bénéficiaires de bourse non scolarisé à la rentrée.

Quatre révisions techniques.

Le montant total théorique des demandes proposés pour accord en second conseil consulaire s’élève à 58.652.993 fcfa soit 89.415,90 €.

Le montant total des demandes pour la campagne 2015/2016 s’élève donc à 197.887.368,40 fcfa soit 301.677,31 €.

Le Président remercie les membres de la commission locale des bourses pour la qualité et la rigueur avec laquelle ils ont examiné les dossiers.

La séance est levée à 11h30.

Téléchargement du procès-verbal

Dernière modification : 14/12/2015

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