2016.Procès-verbal de la réunion du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale de Douala pour l’année 2016

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La réunion du Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale s’est tenue le lundi 09 novembre 2015 à 9 heures 30 minutes à la Résidence sous la présidence du Consul Général de France.

Étaient présents :

  • M. Joël RENOU, Consul Général de France à Douala, Président du Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale
  • M. Pascal LOREAU, Consul Adjoint
  • Les trois Conseillers Consulaires
  • Le Président UFE, section Douala
  • L’agent consulaire responsable des dossiers CCPAS

L’ordre du jour comprenait :

I. Bilan du C.C.P.A.S. de l’année 2015

II. Propositions 2016

III. Médecin Conseil

IV. Avocat Conseil

V. Association d’Entraide des Français de Douala

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Le Président accueille les membres du Comité et ouvre la séance à 09h30 à la Résidence.

Le Président rappelle aux membres le principe de confidentialité des débats et des situations des familles.

I - Bilan 2015

Les taux de base qui ont été arrêtés par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International sont les suivants :

  • Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 472 € / 309.611,74 FCFA
  • Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416 FCFA
  • Allocation aide continue : 110 € / 72.155 FCFA
  • Allocation aide discontinue : 55 € / 36.078 FCFA

Nombre d’allocataires 2015 : 10

  • 6 allocations solidarité (AS) pour un montant total de 28.066 € (18.410.091,25 FCFA)
  • 3 allocations adultes handicapées (AAH) pour un montant : 18.403 € (12.071.578,04 FCFA)
  • 1 secours mensuel spécifique enfant (aide à l’enfance) pour montant : 1.200 € (787.148,49 FCFA)

Le crédit alloué pour l’année 2015 à ce poste par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International s’élevait à 50.169 € (32.908.710,46 FCFA) pour les allocations mensuelles et à 2.500 € (1.639.892,69 FCFA) pour les secours occasionnels et aides exceptionnelles, soit un crédit total de 50.169 € (32.908.710,46 FCFA).

Aucun crédit au titre de l’Allocation Solidarité n’a été libéré.

Au 09 novembre 2015, le solde de l’enveloppe de secours occasionnels et aides exceptionnelles s’élève à 1.234,14 € (809.543,96 FCFA) et le solde sera largement consommé avant la clôture budgétaire, compte tenu des demandes en instance.

II – Proposition pour 2016

- Détermination du taux de base

Il ressort de l’étude fournie par le service économique régional de l’Ambassade de France au Cameroun, qu’au 1er semestre 2015, que le taux d’inflation s’établit à 3,4% en valeur moyenne, mais que Douala a subit une inflation plus forte que celle de Yaoundé et que celle-ci devrait atteindre les 5% en fin d’année 2015.
L’institut national de la statistique Camerounais a publié un rapport sur l’évolution de l’inflation au cours du premier trimestre 2015 mentionnant un taux en glissement de 2,8% et de 3,5% pour Douala.

Ce poste propose donc de retenir le taux d’inflation de 3%.

Compte tenu de tous ces éléments, les nouveaux taux de base mensuels des diverses allocations proposés par le CCPAS pour l’année 2016 sont les suivants :

  • Allocation solidarité / allocation adulte handicapé : 486 € / 318.800 FCFA
  • Allocation enfant handicapé : 179 € / 117.416,32 FCFA
  • Allocation aide continue : 110 € / 72.155,28 FCFA
  • Allocation aide discontinue : 55 € / 36.077,64FCFA

Un abattement de 72,90 € soit 47.819,27 FCFA représentant 15 % du taux de base a été pratiqué pour les demandeurs bénéficiant d’un avantage au titre du logement.

- Allocations pour 2016

A - Allocation de Solidarité (AS)

  • Six demandes de renouvellement

Les 6 demandes de renouvellements s’élèvent à la somme de 28.972,80 € (19.004.913,12 FCFA) pour une durée de 12 mois.

B - Allocation Adulte Handicapé (AAH)

  • Une nouvelle demande
  • Trois demandes de renouvellements

Ces 4 demandes d’allocation « AAH » assorties de 3 aides continues s’élèvent à la somme de 25.108,80 € (16.470.294,99 FCFA) pour une durée de 12 mois.

C - Secours Mensuels Spécifiques Enfants (SMSE)

  • Nouvelle demande
  • Une demande de renouvellement

Ces deux demandes de secours « SMSE » s’élèvent à la somme de 5.292 € (3.471.324,84 FCFA) pour une durée de 12 mois.

D - Secours Occasionnels et Aides Exceptionnelles (SO et AE)

Le montant demandé pour 2016 est de : 3.000 € (1.967.871,23 FCFA)

Le montant total des dépenses budgétaires proposées pour 2016 par le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale s’élève à 62.373,60 € (40.914.404,17 FCFA).

III – Médecin conseil et IV - Avocat conseil

Fait l’objet d’un procès-verbal séparé.

V – Association d’Entraide des Français de Douala – AEFD

Lors de nos réunions avec les membres du bureau de notre OLES, nous discutons des rôles distincts qui existent entre nos actions et les leurs. Ainsi il est rare que nos allocataires CCPAS puissent bénéficier également d’une aide de l’organisme d’aide sauf pour des cas particuliers.

Actuellement notre OLES effectue un travail de terrain en recherchant le plus grand nombre d’adhérents.
Dans les mois qui viennent ils vont organiser une soirée de gala pour récolter des fonds, de son côté le Consulat Général sensibilise l’ensemble des sociétés françaises basées à Douala en les invitant à apporter leur contribution à l’association.

Un dialogue très constructif a été mis en place entre ce poste et l’association qui a conscience qu’il faut aider nos compatriotes sans la moindre discrimination et dans la plus grande transparence. Ainsi notre OLES est informée de toutes les actions menées par notre CCPAS et inversement elle nous rend compte à chaque fois qu’elle est sollicitée par nos ressortissants.

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale envisage de demander une subvention de 1.500 € (983.935,61 fcfa) pour l’année 2016.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45. /.

Téléchargement du procès-verbal : lien

Dernière modification : 14/12/2016

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