Procès verbal du second conseil consulaires des bourses scolaires 2020/2021 - Lycée français Dominique Savio

Douala le 04/11/2020

La séance plénière du Conseil Consulaire s’est tenue le mardi 03 novembre 2020 au Consulat Général de France à Douala

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- M. CATTA Stéphane, Consul Général, Président du Conseil Consulaire en formation bourses scolaires
- Conseiller Consulaire

Membre désigné :
- Président de l’Association des Parents d’Elèves
- Chef d’établissement du Lycée Français Dominique Savio
- Représentante de ADFE-FM, section Douala
- Représentante de SNUIPP-FSU
- Représentant de SNES-FSU

Experts :
- Consul adjoint
- Directrice Administrative et Financière du Lycée Dominique Savio
- Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires

Excusés :
- Directeur Primaire, Lycée Français Dominique Savio
- Conseiller Consulaire
- Conseiller Consulaire

Absents :
- Conseiller culturel
- Président de l’Union des Français de l’Etranger section Douala

Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Monsieur Stéphane CATTA, Consul Général et Président du Conseil Consulaire, accueille les membres du Conseil Consulaire en formation enseignement à l’étranger - bourses scolaires et ouvre la séance à 09h50.

Il remercie les membres du Conseil Consulaire pour leur présence et souhaite la bienvenue au nouveau chef établissement du lycée français de Douala Dominique Savio, M. Eric DESPLAT.

Le Président du Conseil rappelle que les débats, les éléments concernant les familles et les propositions faites sont soumis au principe de confidentialité.

Le Président dresse le bilan de l’année scolaire 2019/2020 au niveau mondial et au niveau local. Il informe le Conseil Consulaire que le crédit alloué à la campagne boursière 2020/2021 pour Douala qui nous a été accordé après dialogue de gestion est de 320.000 € soit 209.906.263,73 FCFA, et qu’après rajustement des demandes présentées en premier conseil le crédit disponible pour le second conseil consulaire s’élève à 78.703,01 soit 51.625.796,17 €.

M. Frank DANJOU, conseiller consulaire, a exposé la problématique du versement des bourses d’entretien et de transport aux familles au prorata du temps de présence en cours.
L’année scolaire 2019/2020 ayant été très perturbée par la crise sanitaire, les cours n’ont pas pu être délivrés en présentiel ce qui a certes allégé le cout du transport sur l’année scolaire mais en revanche les parents ont eu à supporter des couts liés à l’achat de matériel informatique et d’accès internet de bonne qualité.
Compte tenu de cela, la bourse d’entretien ne peut pas être conditionnée par le mode d’enseignement.

Le Conseil Consulaire procède ensuite à l’examen des demandes de Bourses.

Examen des dossiers individuels

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le Conseil Consulaire en formation enseignement à l’étranger - bourses scolaires des bourses a étudié 19 demandes de bourse pour 31 élèves, dont :
- 05 premières demandes de bourse scolaire, pour 06 élèves
- 05 demandes de renouvellements tardifs, pour 06 élèves
- 01 demande de révision sur première demande pour 3 élèves
- 08 demandes de révision sur renouvellement pour 16 élèves

Un dossier n’a pas pu être instruit car la famille n’est pas inscrite dans notre circonscription et nous pensons qu’aucun des deux parents ne vit dans notre circonscription.

Sur l’ensemble des dossiers :
- 03 dossiers concernant 6 élèves n’ont pas effectué leur rentrée scolaire – Départ de la circonscription
- 03 dossiers proposés au rejet concernant 5 élèves - Dossier incomplet
- 13 dossiers proposés à l’accord concernant 20 élèves

Le montant théorique des propositions d’attribution s’élève en CCB2 à 62.923,96 € soit 41.275.418 FCFA pour 13 dossiers représentant 20 élèves laissant apparaitre un reliquat de 15.779,05 € soit 10.350.376,73 FCFA.

Le Président remercie les membres d conseil consulaire pour la qualité et la rigueur avec laquelle ils ont examiné les dossiers. La séance est levée à 11h30.

Dernière modification : 28/01/2021

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