Service spécifique d’assurance maladie en faveur des retraités français résidents à l’étranger

CIRCULAIRE CIR-20/2013 - La présente circulaire présente la création d’un nouveau service dédié de l’Assurance maladie, le Centre NAtional des Retraités Français de l’Etranger - CNAREFE. Le Directeur général de la CNAMTS confie à la Cpam de Seine-et-Marne une mission nationale de gestion des dossiers des retraités français de l’étranger (conformément aux article L. 216-2-1 II et L.221-3-1 du code de la sécurité sociale) à compter du 1er janvier 2014. Ce service s’adresse aux retraités français du 1er janvier 2014.

 

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Dernière modification : 17/10/2014

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