Visa long séjour en vue d’exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale dans le cadre d’une insertion dans une entreprise ou activité existante en France

Vous souhaitez exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale dans le cadre d’une insertion dans une entreprise ou activité existante en France.

Si tel est votre cas vous pouvez solliciter un visa long séjour en vue d’exercer une profession en présentant les documents listés ci-dessous.

Merci de produire une photocopie des justificatifs requis. Aucune photocopie ne pourra être effectuée sur place. Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et 1 autre jeu contenant uniquement les photocopies au format A4.

Documents généraux

- La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque document et de chaque photocopie que vous présentez,

- Deux formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés,

- Deux photographies d’identité récentes, sur fond clair et parfaitement ressemblantes,

- 65 000 FCFA en espèces

- Passeport en cours de validité émis il y a moins de 10 ans, d’une validité supérieure d’au moins trois mois à celle du visa sollicité, comportant au moins deux pages vierges + photocopies des pages contenant les données personnelles et de celles où figurent les derniers visas et cachets d’entrées et de sorties de l’espace Schengen.

- Formulaire CERFA n°13473*01,

- Extrait du casier judiciaire ou de la pièce équivalente du pays,

- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les dix dernières années,

- Déclaration sur l’honneur de non-faillite dans le pays d’origine et pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les dix dernières années,

- Un quitus fiscal si vous avez résidé en France pendant les dix dernières années ou un « bordereau de situation fiscale » de la direction départementale des finances publiques (anciennement trésorerie) où vous payez vos impôts en France,

- Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à votre capacité à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée.

Documents relatifs à l’activité

- La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque document et de chaque photocopie que vous présentez,

- Extrait d’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois ou un extrait d’inscription de l’activité au répertoire des métiers de moins de 3 mois selon le cas,

- Les statuts de l’entreprise, ou le cas échéant, le Bordereau de situation fiscale de l’entreprise ,

- Attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF,

  • Si vous avez le statut de salarié : original + 1 photocopie du contrat de travail,
  • Si vous n’avez pas le statut de salarié : original + 1 photocopie du document certifié par un expert-comptable ou un centre de gestion agréé attestant du montant de la rémunération perçue par le prédécesseur dans les mêmes fonctions ou une personne exerçant les mêmes fonctions dans l’entreprise.

Pour vous aider à constituer votre dossier, téléchargez la liste à cocher des pièces requises (pdf ; 71 ko)

Attention : L’ensemble de ces documents permettra l’étude de votre dossier. Le service des visas se réserve le droit de demander un complément d’information et de vérifier l’authenticité des documents produits. La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du visa. Les originaux des pièces demandées par le service des visas doivent être présentés au service des visas, et peuvent être exigés par la Police aux frontières.

Dernière modification : 23/11/2016

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